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tel : 0486 20 02 40
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Données personnelles

Plusieurs formulaires sont présents sur le site :

  • Formulaires d’inscription à la lettre d’info
  • Formulaires de contact

Les informations personnelles communiquées par l’internaute servent exclusivement à la bonne exécution du service pour lequel elles ont été introduites. Cette collecte fait l’objet d’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de la part de l’internaute, répondant aux conditions de l’article 7 du RGPD.

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Les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par mail à l’adresse email suivante : marina@lebruitdesimages.com.

Lettre d’info

Concernant la lettre d’info, vous avez la possibilité de vous désinscrire via un lien présent dans chaque lettre. Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

La lettre d’information contient des communiqués liés à l’activité de Marina Le Floch, des liens vers des articles, des offres commerciales.

 

 

Conditions générales de vente

Le · la Client · e déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Marina Le Floch se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente et ses tarifs à tout moment. Ces modifications ne s’appliquent pas aux contrats en cours.

Devis

Pour chaque commande un devis détaillé est effectué. La commande est validée après retour du devis signé par le client et le versement d’un acompte de 30%.

Le client ou ses représentants sont responsables de la supervision et de l’approbation des différentes étapes de la production. Tout délai d’approbation trop long entraînera une révision de la date de livraison. Marina Le Floch ne sera en aucun cas tenue responsable de délais occasionnés par les processus de supervision et d’approbation du client. Le nombre de propositions envoyées et de modifications possibles sont indiqués sur le devis. Pour toutes autres séries de modifications additionnelles, suite à une entente commune sur le nombre d’heure nécessaire, un taux horaire de 45.00 € de l’heure sera facturé.

Paiements

Les présentes conditions sont applicables entre les parties :

  • Le versement, par le·la Client·e, d’un acompte pour certaines prestations de service ou vente de marchandise à la commande en espèce (jusque 250€) ou par virement. Les modalités sont précisées sur le devis ou contrat,
  • Le solde à la réception de la prestation ou de la marchandise.

Les coûts pourront varier lors de la réception du brief final et selon la complexité du mandat et/ou si demande d’achat de matériel photographique ou autre spécifique. Toute autre utilisation sur tout autre support fera l’objet d’une nouvelle entente entre le · la Client · e et Marina LE FLOCH.

Le devis est valable 8 semaines à compter de sa date d’émission. Toute modification de quelque nature que ce soit est susceptible d’entraîner une mise à jour de ce devis.

L’acompte doit être versé au moment de la signature du devis et au plus tard dans le délai de 10 jours à compter de cette signature. Passé ce délai, Marina LE FLOCH pourra demander la résiliation du contrat.

Le délai de paiement est de 30 jours après la date de la facture. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 20 % du montant total de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans rappel le jour suivant la date limite de règlement.

Livraison

Le délai de livraison des produits ou services sont indiqués sur le devis. Le · la Client · e ou ses représentant · e · s sont responsables de la supervision et de l’approbation des différentes étapes de la production. Tout délai d’approbation trop long entraînera une révision de la date de livraison. Marina LE FLOCH ne sera en aucun cas tenue responsable de délais occasionnés par les processus de supervision et d’approbation du client.

Le délai des envois par la poste ou autres services de livraison de peut être garanti. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le · la Client · e devra formuler toutes les réserves nécessaires par écrit dans les trois jours suivant la livraison, par courrier ou par mail avec accusé de réception.

 

Cession de droits 

  1. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le champ « désignation des prestations ». De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même champ.
  1. Ne seront cédés au client pour l’œuvre décrite que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l’exclusion de tout autre et ce dans les limites y figurant également. Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres droit au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
  1. La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété de Marina LE FLOCH tant que les factures émises par Marina LE FLOCH ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par Marina LE FLOCH dans le cadre de la commande.
  1. La livraison éventuelle des sources ou fichiers de travail relatifs à la présente commande ne se fera qu’en cas de nécessité induite par la stricte exploitation de l’œuvre prévue dans les conditions de cession ou dans un avenant ultérieur.
  1. Marina LE FLOCH se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité de Marina LE FLOCH devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture. Marina Le Floch se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation graphique et/ou illustratrive la mention “graphisme et/ou illustration : www.lebruitdesimages.com, sauf mention contraire explicite de la part du de la Client · e.
  1. Le · la Client · e assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par Marina LE FLOCH, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Elle assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis par elle à Marina LE FLOCH dans le cadre de sa mission, et garantit Marina LE FLOCH contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.

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