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Commentaires

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Données personnelles

Plusieurs formulaires sont présents sur le site :

  • Formulaires d’inscription à la lettre d’info
  • Formulaires de contact

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La lettre d’information contient des communiqués liés à l’activité de Marina Le Floch, des liens vers des articles, des offres commerciales.

 

 

Conditions générales de vente

Le · la Client · e déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir définitivement et irrévocablement acceptées sans réserve ou restriction dès la passation de la commande et renonce par cette acceptation à se prévaloir de tout autre document ou de ses propres conditions générales de vente quelles que soient les clauses qu’elles comporteraient. La validation de la commande vaut donc acceptation des seules conditions particulières s’il y a lieu au recto et des présentes Conditions Générales de Vente, sauf autre stipulation expresse et préalablement acceptée par le la Prestataire.
Le · la Client · e peut consulter les présentes conditions générales de vente à tout moment sur le site internet de la Prestataire Marina Le Floch en cliquant sur le lien suivant : « https://www.lebruitdesimages.com/mentions-legales ».
Marina Le Floch se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente et ses tarifs à tout moment. Ces modifications ne s’appliquent pas aux contrats en cours.

 

Conditions générales de vente
Commande pro

Prix et Paiements

  • Les présentes conditions sont applicables entre les parties : tous les prix s’entendent hors taxes (T.V.A. = 21% et 6%). Le prix et les délais sont valables un mois à compter de la date d’émission du devis. Pour les durées plus courtes, le délais est précisé sur le devis. Les composantes du prix sont reprises sur la facture.
  • Le versement, par le·la Client·e, d’un acompte pour certaines prestations de service ou vente de marchandise à la commande en espèce (jusque 250€) ou par virement. 50% jusqu’à 1000 €, 30% à partir de 1000 €. La totalité du montant est demandé avant la prestation pour les commandes inférieures à 500 €. L’acompte doit être versé au moment de la signature du devis et au plus tard dans le délai de huit jours à compter du jour de cette signature. Passé ce délai, Marina Le Floch pourra demander la résiliation du contrat.
  • Pour les projets longs ou qui durent plus longtemps que prévus, une facture intermédiaire sera envoyée tous les 2 ou 3 mois.
  • Le paiement pour la livraison des services est à effectuer au plus tard 30 jours calendrier à dater de la date de la facture. Le paiement pour la livraison des marchandises est à effectuer avant ou à la réception en main propre de la-dite marchandise.
  • Les coûts pourront varier lors de la réception du brief final et selon la complexité du mandat et/ou si demande d’achat de matériel photographique ou autre spécifique. Toute modification ou toute autre utilisation sur tout autre support fera l’objet d’une nouvelle entente entre le·la Client e et Marina Le Floch.
  • Le paiement du solde ou de la totalité s’effectuera dans le délai indiqué sur la facture. Ce délai ne peut excéder 30 jours calendrier à compter du jour qui suit la date de la facture. En cas de retard de paiement, un intérêt de retard de 14 % du montant total de la facture, par mois de retard entamé, est exigible de plein droit et sans mise en demeure le jour suivant la date limite de règlement. Le·la Client·e sera également tenu·e au paiement de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une indemnité forfaitaire égale à 15% du montant de la facture (htva) avec un minimum de 40 €. Conformément à l’article 6 de la loi du 2 août 2002, le·la Client·e sera également redevable de tous les frais de recouvrement, en ce compris les honoraires et frais d’avocats et des conseils techniques, en cas de manquement de sa part à l’une des obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales et de toute indemnité pour dommage non couvert par l’indemnité forfaitaire.

Livraison

  • Les délais de livraison des produits ou services sont indiqués sur le devis. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs et ne courent qu’à dater du premier jour ouvrable de la remise à Marina Le Floch de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la commande et qu’à la réception de l’acompte mentionné dans le devis. Le délai des envois par la poste ou autres services de livraison ne peut être garanti. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le·la Client·e devra formuler toutes les réserves nécessaires par écrit dans les trois jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception.
  • En aucun cas Marina Le Floch ne pourra être responsable en cas de non-respect d’un délai pour un fait qui ne lui est pas imputable parce que résultant d’un cas fortuit (dont problèmes techniques ou informatiques) quel qu’il soit ou de force majeure ou du fait d’un tiers ou de toute circonstance externe rendant impossible l’exécution temporaire ou définitive de ses obligations contractuelles. En cas d’empêchement temporaire, les délais incombant à Marina Le Floch sont automatiquement prorogés aussi longtemps que dure l’événement, sans que le·la Client·e ne soit autorisé·e à annuler sa commande ou à réclamer une quelconque indemnité à charge du prestataire.

Prestations

  • La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le champ “désignation des prestations”. De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même champ.

Cessions de droits

  • Conformément au Titre 5, Livre XI du Code de droit économique belge au CPI (art. L.121-1 à L.121-9) ne seront cédés au·à la Client·e les droits patrimoniaux d’auteur sur l’œuvre ainsi que la propriété de cette œuvre elle-même explicitement énoncés dans les modalités de la cession, à l’exclusion de tout autre et ce dans les limites y figurant également.
  • Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres droit au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible.
  • Toute représentation, ou reproduction intégrale ou partielle par tous moyens ou supports et plus généralement tout acte acte de contrefaçon de se droits de propriété intellectuelle faite sans le consentement exprès et préalable de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite ou en dehors de ce qui est stipulé sur le devis, la facture et/ou le contrat, et punie en vertu de la législation applicable dont celle relative à la contrefaçon, en ce compris l’action pénale. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, copie ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
  • Les droits patrimoniaux comprennent entre autres les droits primaires à savoir : droit de reproduction et de communication. Le droit d’exploiter l’œuvre et donc de la fixer par tous moyens techniques et par tous supports par toute technique sur tout support et notamment outre les supports papier, les supports informatiques off-line, on-line ou autre usage comme le droit de reproduire l’œuvre en un nombre illimité d’exemplaires ou en un nombre d’exemplaires définis, de distribuer l’œuvre et de la communiquer au public par tous les moyens de communication. Les droits patrimoniaux comprennent aussi les informations liées aux différentes traductions, à l’adaptation, à la modification.
  • Marina Le Floch garantit être titulaire des droits d’auteur cédés et garantit le·la Client·e contre toutes les prétentions que des tiers pourraient faire valoir en raison de l’utilisation de l’œuvre par le·la Client·e. Elle garantit que l’œuvre n’a pas été réalisée en contravention des droits de tiers et qu’il ne pourrait invoquer aucun droit sur aucun élément de l’œuvre.
  • La totalité de l’œuvre et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété de Marina Le Floch tant que les factures émises par Marina Le Floch ne sont pas payées en totalité par le·la Client·e, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, l’œuvre est livrée et les droits patrimoniaux cédés au·à la Client·e avec transfert de propriété au jour du paiement total de toutes les factures et de tous les montants dus par le·la Client e à Marina Le Floch dans le cadre de leur relation contractuelle.
  • Le support sur lequel l’œuvre est livrée est défini sur la facture. Les supports contenant l’œuvre et tout autre document remis par Marina Le Floch au·à la Client e deviennent la propriété du·de la Client·e et sont compris dans la rémunération telle que visée à l’article 1 ci-dessus.
  • Marina Le Floch se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité de Marina Le Floch devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture. Marina Le Floch se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation graphique et/ou illustrative la mention « graphisme et/ou illustration  : www.lebruitdesimages.com », sauf mention contraire explicite de la part du·de la client·e.
  • Le·la Client · e assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par Marina Le Floch, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Il·elle assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis par lui·elle à Marina Le Floch dans le cadre de sa mission, et garantit Marina Le Floch contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.
  • En cas d’insolvabilité du· de la Client·e quelle qu’en soit la raison ou la procédure qui serait engagée (PRJ, faillite,…), tout défaut de paiement à l’échéance rend la facture immédiatement exigible même les factures non encore exigibles et Marina Le Floch pourra si elle le souhaite résilier toute commande ou contrat en cours de plein droit, sans préavis ou indemnité.

Différend – Droit applicable et juridiction

Tout différend quant à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit belge et le tribunal de l’Entreprise de Mons est seul compétent même en cas de pluralité de défendeurs et quelle que soit la qualité de ceux-ci, de demande incidente, d’appel en garantie et nonobstant toutes clauses contraires imprimées dans les bons de commande, devis ou tout document émanant du · de la Client·e.

 

 

Conditions générales de vente
Boutique

Prix et Paiements

  • Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché pour le produit. Ils sont calculés lors de la commande.
  • Toutes taxes ou frais de douanes sont à charge de l’acheteur.
  • Marina Le Floch se réserve le droit de modifier les prix. Le prix de vente de l’article sera celui indiqué sur le site le jour de la commande.
  • Le paiement se fait : soit par virement bancaire, soit en espèces le jour du retrait (jusque 250€). Pour les virements internationaux (de la France), le·la client·e est tenu·e de s’informer des conditions auprès de son organisme bancaire.
  • Les chèques ne sont pas acceptés.
  • Aucune marchandise ne sera livrée avant le paiement de la totalité.

Commande

  • La commande se fait par l’intermédiaire de la boutique. Elle peut aussi se faire par mail ou par téléphone.
  • La commande est validée au moment du paiement. Dès réception du paiement, un email de confirmation sera envoyé.
  • Si passé 72h le paiement n’a pas été effectué, la vente sera annulée et l’article sera à nouveau disponible dans la boutique.

Commande Personnalisée

  • En cas de commande d’une création personnalisée, un devis sera établi préalablement par Marina Le Floch.
  • Marina Le Floch se réserve le droit de refuser toutes prestations ou créations manifestement contraires aux bonnes mœurs, à caractère racistes et/ou illégales. Le·la client·e versera la totalité du montant à l’acceptation du devis. La phase de réalisation d’une commande personnalisée commence à la réception de l’acompte et du devis signé et selon un planning établie (noté sur le devis). Aucun remboursement ne sera possible vu le caractère particulier de la commande.
  • Un artiste conserve tous les droits de reproduction de ses œuvres. Le client déclare ne pas procéder à des achats d’œuvres de Marina Le Floch dans un but de reproductions commerciales, mais uniquement pour un usage privé.
  • La création comprend tout ce qui est explicitement listé dans le champ “commande d’une création”. De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même champ.

Rétraction et retour

  • La rétractation doit avoir lieu dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande. Les frais de retour sont à charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai de maximum 3 semaines après réception de la peinture renvoyée.
  • Le·a client·e dispose d’un délai de 8 jours à compter de la livraison pour effectuer une réclamation écrite sur l’éventuelle non-conformité de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
  • Tout retour de marchandises, échange ou remboursement doit faire au préalable l’objet d’un accord écrit. Le produit doit être retourné dans son emballage original avant tout remboursement ou échange.

Livraison

  • La livraison de la commande se fait de Belgique. Le cout varie en fonction du volume et du poids du colis.
  • En cas de commande personnalisée, les délais de réalisation des créations sont indiqués sur le devis. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs et ne courent qu’à dater du premier jour ouvrable de la remise à Marina Le Floch de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la commande et qu’à la réception de l’acompte mentionné dans le devis. Le délai des envois par la poste ou autres services de livraison ne peut être garanti.
  • En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le·la Client·e devra formuler toutes les réserves nécessaires par écrit dans les trois jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception.
  • En aucun cas Marina Le Floch ne pourra être responsable en cas de non-respect d’un délai pour un fait qui ne lui est pas imputable parce que résultant d’un cas fortuit (dont problèmes techniques ou informatiques) quel qu’il soit ou de force majeure ou du fait d’un tiers ou de toute circonstance externe rendant impossible l’exécution temporaire ou définitive de ses obligations contractuelles. En cas d’empêchement temporaire, les délais incombant à Marina Le Floch sont automatiquement prorogés aussi longtemps que dure l’événement, sans que le·la Client·e ne soit autorisé·e à annuler sa commande ou à réclamer une quelconque indemnité à charge du prestataire.
  • La livraison des créations sera effectuée à l’adresse mentionnée lors de la commande. Compter un délai de 3 à 15 jours. La livraison s’effectue par BPost ou par Mondial Relay . Le client a le choix de choisir un point de dépôt ou de se faire livrer à domicile. L’expédition se fait après le paiement total de la commande. La création sera soigneusement emballée et protégée.
  • Le·la Client·e est informé·e par mail dès que le colis est envoyé.
  • Il n’y a pas de suivi ni de garanti de livraison. Marina Le Floch ne peut être tenue responsable pour un colis perdu par les services postaux et/ou de livraison.
  • Actuellement, les commandes ne sont que pour la Belgique ou la France. Pour un autre pays, il est possible de faire la demande par mail.
  • La remise de l’article peut se faire en main propre.

    Cessions de droits

    • Voir plus haut : mêmes conditions que pour les commandes pro.

    Différend – Droit applicable et juridiction

    Tout différend quant à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit belge et le tribunal de l’Entreprise de Mons est seul compétent même en cas de pluralité de défendeurs et quelle que soit la qualité de ceux-ci, de demande incidente, d’appel en garantie et nonobstant toutes clauses contraires imprimées dans les bons de commande, devis ou tout document émanant du · de la Client·e.

     

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